Coupes
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Coupes

- Les coupes de bois sont principalement encadrées par les dispositions du code forestier.
- Certaines coupes nécessitent des autorisations préfectorales préalables et sont soumises à l’obligation de renouveler le peuplement forestier exploité.
- Les seuils de surface prévus par la réglementation s’apprécient pour chaque propriétaire forestier. C’est la nature réelle des terrains boisés qui est prise en compte et non la nature fiscale des parcelles.
- L’appréciation de la nature boisée des terrains relève de la compétence de l’autorité administrative (Direction Départementale des Territoires – DDT).

Réaliser une coupe de bois

Pour les propriétaires de plus de 25 ha de forêt, pas forcément d’un seul tenant, ne disposant pas d’un plan simple de gestion agréé, une autorisation doit être sollicitée auprès de la DDT avant toute coupe de bois. (article L.312-9 du code forestier).
=> Le contrevenant encourt une amende de 20 000 à 60 000 €/ha.

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Défricher un bois

Le défrichement est le fait de détruire l’état boisé du terrain et de mettre fin à sa destination forestière (article L 341-1 du code forestier) ; par exemple : couper les arbres et dessoucher sans reboiser, mettre en culture ou en pâture, planter des vignes, construire un bâtiment, creuser un plan d’eau...

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L’animateur technique de B2F07 est le CRPF (Centre régional de la propriété forestière) Rhône-Alpes .
- Courriel : B2F07@cnpf.fr

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