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Défricher un bois

Le défrichement est le fait de détruire l’état boisé du terrain et de mettre fin à sa destination forestière (article L 341-1 du code forestier) ; par exemple : couper les arbres et dessoucher sans reboiser, mettre en culture ou en pâture, planter des vignes, construire un bâtiment, creuser un plan d’eau...

Une coupe de tous les arbres suivie d’un renouvellement par plantation, ou régénération naturelle, n’est pas un défrichement.

Le principe général est qu’il faut une autorisation préfectorale préalable pour pouvoir effectuer un défrichement. Cette autorisation est à demander auprès de la DDT. Dans certains cas particuliers, l’autorisation n’est pas nécessaire.
Aussi, avant de commencer tous travaux de ce type, renseignez-vous auprès de votre DDT (service chargé de la forêt).

=> Le contrevenant encourt de fortes sanctions pénales et administratives dont une amende de 150 €/m² défriché.


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L’animateur technique de B2F07 est le CRPF (Centre régional de la propriété forestière) Rhône-Alpes .
- Courriel : B2F07@cnpf.fr

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