La gestion des forêts publiques
Dans les forêts publiques, si le régime forestier donne le cadre général de la mise en œuvre de la gestion forestière durable, l’aménagement constitue le plan de gestion périodiquement révisé de chaque forêt publique.
Les "aménagements forestiers" planifient les actions à mener dans les forêts publiques. Ces documents opérationnels sont rédigés à l’issue de l’étude du milieu naturel, du contexte socio-économique et de la gestion passée.
Le Code forestier fixe le contenu des aménagements (article R 133-2).
D’une durée de 10 à 20 ans, il ne peut être mis en œuvre qu’après avoir été validé par le propriétaire et l’ONF, puis approuvé par arrêté ministériel pour les forêts domaniales et par arrêté préfectoral pour les forêts des collectivités.
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