Boisements
Accueil > Démarches et aides > Réglementation > Boisements > La production de sapins de Noël :
- On entend par " production de sapins de Noël " la plantation d’essences forestières, dont la liste et les conditions de plantations sont fixées par décret (décrêt n° 2003-285 du 24 mars 2003 consolidé).

- Toute personne qui souhaite réaliser une production (semis, plantation, replantation) de sapins de Noël sur une parcelle localisée en secteur réglementé d’une commune où une réglementation des boisements a été définie et arrêtée (par Arrêté préfectoral), doit en faire la déclaration auprès du Président du Département.

- La déclaration doit être renouvelée tous les ans pendant la durée de la production des sapins de Noël et dans la limite des 10 ans d’implantation maximum autorisés.

Téléchargez :
- le Décret n°2003-285 du 24 mars 2003 consolidee
- l’imprimé de déclaration annuelle de production de sapins de Noël


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L’animateur technique de B2F07 est le CRPF (Centre régional de la propriété forestière) Rhône-Alpes .
- Courriel : B2F07@cnpf.fr

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