A vérifier avant toute transaction
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Réglementations et zonages

Selon le zonage dans lequel se trouve la parcelle, elle peut être soumise à diverses obligations ou donner accès à des aides.

- Plans locaux d’urbanisme (PLU)  : ces zonages prévoient souvent des espaces boisés classés dans lesquels les coupes et certaines interventions sylvicoles peuvent être réglementées. Ils sont consultables en mairie ou à la Direction départementale des territoires (DDT).

- Sites classés au titre des monuments historiques : les coupes et les travaux à réaliser dans un périmètre déterminé autour de ces sites, et qui sont susceptibles de modifier l’aspect de ses abords, sont soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France.

- Natura 2000  : ces zonages visent à la préservation d’habitats naturels d’intérêt européen. Ils conditionnent le bénéfice d’aides publiques et d’exonérations fiscales à l’adhésion à une charte de bonnes pratiques ou à la signature d’un engagement par contrat


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