Pour cela il doit s’engager à conserver son bien, et à le gérer conformément au document de gestion durable, durant 8 ans.
Sont considérés comme travaux forestiers :
le renouvellement : reboisement, plantation, semis (graines et plants doivent être conformes aux arrêtés régionaux) ;
l’amélioration : dépressage, traitements phytosanitaires, fertilisation, taille, élagage, balivage, martelage, abattage, débardage, défrichage, dessouchage, débroussaillage, mise en andain, brûlage, protection contre le gibier ;
la desserte : création et amélioration (routes, pistes et sentiers) ;
les frais de maîtrise d’œuvre : expertise, prestation de maîtrise d’œuvre et d’études se rapportant aux travaux forestiers désignés ;
les frais des personnels directement employés : au prorata du temps passé à la réalisation des travaux éligibles.
Si le propriétaire réalise lui-même les travaux, les dépenses de fournitures et de petit matériel sont éligibles.
Le plafond des dépenses est de 6 250 € pour une personne seule et 12 500 € pour un couple.
