Aides de l'Etat
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Le propriétaire d’une forêt d’au moins 10 hectares d’un seul tenant (ou 4 ha d’un seul tenant si le bénéficiaire est adhérent d’un groupement de producteurs tel qu’une coopérative), disposant d’une garantie de gestion durable peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18 % du montant des travaux qu’il réalise.
Pour cela il doit s’engager à conserver son bien, et à le gérer conformément au document de gestion durable, durant 8 ans.

Sont considérés comme travaux forestiers :
- le renouvellement : reboisement, plantation, semis (graines et plants doivent être conformes aux arrêtés régionaux) ;
- l’amélioration : dépressage, traitements phytosanitaires, fertilisation, taille, élagage, balivage, martelage, abattage, débardage, défrichage, dessouchage, débroussaillage, mise en andain, brûlage, protection contre le gibier ;
-  la desserte : création et amélioration (routes, pistes et sentiers) ;
- les frais de maîtrise d’œuvre : expertise, prestation de maîtrise d’œuvre et d’études se rapportant aux travaux forestiers désignés ;
- les frais des personnels directement employés : au prorata du temps passé à la réalisation des travaux éligibles.

Si le propriétaire réalise lui-même les travaux, les dépenses de fournitures et de petit matériel sont éligibles.

Le plafond des dépenses est de 6 250 € pour une personne seule et 12 500 € pour un couple.


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Contacts

L’animateur technique de B2F07 est le CRPF (Centre régional de la propriété forestière) Rhône-Alpes .
- Courriel : B2F07@cnpf.fr

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