Aides de l'Etat
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Ce DEFI s’applique aux cotisations versées dans le cadre d’un contrat d’assurance forêts comprenant le risque tempête.
Il apporte une réduction d’impôt égale à 76 % du montant de la cotisation, ou d’une fraction de ce montant au prorata des droits du bénéficiaire au sein d’un groupement forestier.

Conditions d’accès :
La dépense éligible est limitée à 7,20 €/ha assuré en 2014 et 2015, et à 6 €/ha assuré en 2016 et 2017. Elle est plafonnée à 6.250 € par personne et 12.500 € pour un couple.


Accès directs

Contacts

L’animateur technique de B2F07 est le CRPF (Centre régional de la propriété forestière) Rhône-Alpes .
- Courriel : B2F07@cnpf.fr

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