Les communes et les EPCI peuvent bénéficier d’une prise en charge à 50 %, plafonnée à 15 000 €, des dépenses d’acquisition de terrains boisés (coûts d’achat des parcelles et frais associés à la vente : notaire, géomètre, Safer, etc.).

L’ensemble des parcelles à acquérir doit former a minima un îlot d’un seul tenant de 4 ha ou être adjacent à des parcelles forestières dont le bénéficiaire est déjà propriétaire.

L’association des communes forestières de l’Ardèche favorise la diffusion de ce dispositif d’aides en lien avec le Département. Elle est à la disposition des collectivités pour les appuyer dans le montage du dossier de demande de subvention.

Ce dispositif est intégré à l’appel à projet annuel du Département de l’Ardèche "Pass Territoires"

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