Aide à la constitution de domaines forestiers publics
Cette aide a pour objectif d’inciter des propriétaires publics (communes et groupements) à constituer des domaines forestiers publics.
Pour cela, le Département prend en charge, sous conditions, une partie des dépenses d’acquisition de terrains boisés.
Pour cela, le Département prend en charge, sous conditions, une partie des dépenses d’acquisition de terrains boisés.
Les communes et les EPCI peuvent bénéficier d’une prise en charge à 50 %, plafonnée à 15 000 €, des dépenses d’acquisition de terrains boisés (coûts d’achat des parcelles et frais associés à la vente : notaire, géomètre, Safer, etc.).
L’ensemble des parcelles à acquérir doit former a minima un îlot d’un seul tenant de 4 ha ou être adjacent à des parcelles forestières dont le bénéficiaire est déjà propriétaire.
L’association des communes forestières de l’Ardèche favorise la diffusion de ce dispositif d’aides en lien avec le Département. Elle est à la disposition des collectivités pour les appuyer dans le montage du dossier de demande de subvention.
