Aide à la constitution de domaines forestiers publics
Cette aide a pour objectif d’inciter les communes à constituer des domaines forestiers publics (création / agrandissement).
Pour cela, le Département prend en charge, sous conditions, une partie des dépenses d’acquisition de terrains boisés.
Cette aide s’inscrit dans le cadre du dispositif Atout ruralité (soutien à l’investissement local).
Pour cela, le Département prend en charge, sous conditions, une partie des dépenses d’acquisition de terrains boisés.
Cette aide s’inscrit dans le cadre du dispositif Atout ruralité (soutien à l’investissement local).
Les communes peuvent bénéficier d’une prise en charge à 40 %, plafonnée à 200 000 €, des dépenses d’acquisition de terrains boisés .
L’ensemble des parcelles à acquérir doit former a minima un îlot d’un seul tenant de 4 ha ou être adjacent à des parcelles forestières dont le bénéficiaire est déjà propriétaire.
L’association des communes forestières de l’Ardèche favorise la diffusion de ce dispositif d’aides en lien avec le Département. Elle est à la disposition des collectivités pour les appuyer dans le montage du dossier de demande de subvention.
Ce dispositif est intégré au dispositif Atout ruralité (communes) du Département de l’Ardèche
