Aide à la constitution de domaines forestiers publics
Pour cela, le Département prend en charge, sous conditions, une partie des dépenses d’acquisition de terrains boisés.
Cette aide s’inscrit dans le cadre du dispositif Atout ruralité (soutien à l’investissement local).
Les communes peuvent bénéficier d’une prise en charge à 40 %, plafonnée à 200 000 €, des dépenses d’acquisition de terrains boisés .
L’ensemble des parcelles à acquérir doit former a minima un îlot d’un seul tenant de 4 ha ou être adjacent à des parcelles forestières dont le bénéficiaire est déjà propriétaire.
L’association des communes forestières de l’Ardèche favorise la diffusion de ce dispositif d’aides en lien avec le Département. Elle est à la disposition des collectivités pour les appuyer dans le montage du dossier de demande de subvention.
Ce dispositif est intégré au dispositif Atout ruralité (communes) du Département de l’Ardèche