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Réaliser une coupe de bois

Pour les propriétaires de plus de 25 ha de forêt, pas forcément d’un seul tenant, ne disposant pas d’un plan simple de gestion agréé, une autorisation doit être sollicitée auprès de la DDT avant toute coupe de bois. (article L.312-9 du code forestier).
=> Le contrevenant encourt une amende de 20 000 à 60 000 €/ha.

Deux autres seuils sont fixés par département.

En Ardèche, par application de l’Arrêté préfectoral du 13/08/2014 :

- les coupes rases supérieures à 1 ha, pas nécessairement d’un seul tenant, sont soumises à obligation de renouvellement des peuplements forestiers dans un délai de 5 ans, renouvellement obtenu soit par régénération naturelle, soit par reboisement. (article L.124-6 du code forestier).
=> Le contrevenant s’expose à une amende de 1 200 €/ha.

- les coupes supérieures à 4 ha d’un seul tenant, enlevant plus de la moitié du volume des arbres de futaie, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable de coupe sollicitée auprès de la DDT (article L.124-5 du code forestier).
=> Le contrevenant encourt une amende de 20 000 à 60 000 €/ha.


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L’animateur technique de B2F07 est le CRPF (Centre régional de la propriété forestière) Rhône-Alpes .
- Courriel : B2F07@cnpf.fr

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