Accueil > Démarches et aides > Conseils pour transactions > A vérifier avant toute transaction > Réglementations et zonages

Réglementations et zonages

Selon le zonage dans lequel se trouve la parcelle, elle peut être soumise à diverses obligations ou donner accès à des aides.

- Plans locaux d’urbanisme (PLU)  : ces zonages prévoient souvent des espaces boisés classés dans lesquels les coupes et certaines interventions sylvicoles peuvent être réglementées. Ils sont consultables en mairie ou à la Direction départementale des territoires (DDT).

- Sites classés au titre des monuments historiques : les coupes et les travaux à réaliser dans un périmètre déterminé autour de ces sites, et qui sont susceptibles de modifier l’aspect de ses abords, sont soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France.

- Natura 2000  : ces zonages visent à la préservation d’habitats naturels d’intérêt européen. Ils conditionnent le bénéfice d’aides publiques et d’exonérations fiscales à l’adhésion à une charte de bonnes pratiques ou à la signature d’un engagement par contrat


Accès directs

Contacts

L’animateur technique de B2F07 est le CNPF (Centre national de la propriété forestière) Auvergne-Rhône-Alpes .
- Courriel : B2F07@cnpf.fr

Lire la suite

Partenaires

Annonay Rhône Agglo Parc naturel régional des Monts d'Ardèche LEADER SAFER ONF Communes forestières FRANSYLVA Chambre d'Agriculture de l'Ardèche Syndicat Mixte Numérian