A vérifier avant toute transaction
Accueil > Démarches et aides > Conseils pour transactions > A vérifier avant toute transaction > Servitudes

Servitudes

Les servitudes bénéficient aux propriétaires des parcelles ou à des tiers (voisins, usager,…).

On distingue les servitudes « continues » telle une conduite d’eau et des servitudes « discontinues » comme un droit de passage.
A noter que les servitudes discontinues ne peuvent perdurer que si elles sont reprises dans les actes notariés. Leurs conditions d’exercice doivent y être précisément décrites.


Accès directs

Contacts

L’animateur technique de B2F07 est le CRPF (Centre régional de la propriété forestière) Rhône-Alpes .
- Courriel : B2F07@cnpf.fr

Lire la suite

Partenaires

Annonay Rhône Agglo Pays Ardèche Méridionale Parc naturel régional des Monts d'Ardèche LEADER SAFER ONF Communes forestières FRANSYLVA Chambre d'Agriculture de l'Ardèche Syndicat Mixte des Inforoutes