1. Gestion durable et forêt privée

Gérer la forêt, c’est surtout prévoir, anticiper et programmer les interventions dans le temps, souvent très longtemps à l’avance. Ce programme d’interventions, généralement regroupées dans un « document ou plan de gestion », veille avant tout à ce que les prélèvements soient compatibles avec la préservation du potentiel de production de la forêt tout en répondant aux objectifs du propriétaire.

Le plan simple de gestion

Il est obligatoire pour les propriétés de plus de 20 hectares, mais il peut être présenté volontairement à partir de 10 ha.

Le PSG comporte un état des lieux, les objectifs de gestion ainsi que le programme des coupes et travaux sur une durée de 10 à 20 ans, au choix du propriétaire en fonction des objectifs qu’il se fixe.
Chaque propriétaire identifie pour sa forêt les enjeux liés à la biodiversité et inscrit les mesures favorables qu’il compte mettre en place.

Il est agréé par le CNPF et constitue un véritable guide de gestion pour le propriétaire.

Le règlement type de gestion (RTG)

Il s’adresse aux propriétaires ne rentrant pas dans le cadre d’une obligation de PSG et qui font gérer leur bois par un organisme de gestion (coopérative…) ou un expert.

Le RTG est un outil définissant les modalités de gestion pour chaque grand type de peuplement.
Le propriétaire s’engage à ce que sa forêt soit gérée conformément au RTG pendant la durée d’adhésion.

Le code de bonnes pratiques sylvicoles (CBPS)

Le CBPS, auquel le propriétaire peut adhérer volontairement, est un moyen simple de gérer les petites surfaces.

Le CBPS contient des recommandations essentielles conformes à une gestion durable. Il est complété par une liste des coupes et travaux prévus.

Le CBPS est enregistré par le CNPF.
L’adhésion à un CBPS constitue une présomption de garantie de gestion durable.

Cet engagement a une durée de 10 ans, il est renouvelable à terme.

Des garanties pour accéder aux aides publiques

Ces 3 documents donnent une garantie (ou une présomption de garantie pour le CBPS) de gestion durable aux propriétaires qui en suivent les recommandations.
Ils sont exigés lors du dépôt de demandes d’aides ou d’aménagements fiscaux.

2. Gestion durable et forêt publique

Dans les forêts publiques, si le régime forestier donne le cadre général de la mise en œuvre de la gestion forestière durable, l’aménagement constitue le plan de gestion périodiquement révisé de chaque forêt publique.

Les « aménagements forestiers » planifient les actions à mener dans les forêts publiques. Ces documents opérationnels sont rédigés à l’issue de l’étude du milieu naturel, du contexte socio-économique et de la gestion passée.

Le Code forestier fixe le contenu des aménagements (article R 133-2).

D’une durée de 10 à 20 ans, il ne peut être mis en œuvre qu’après avoir été validé par le propriétaire et l’ONF, puis approuvé par arrêté ministériel pour les forêts domaniales et par arrêté préfectoral pour les forêts des collectivités.

3. Certification forestière

La certification forestière est un engagement fort de gestion durable, complémentaire aux documents de gestion :

  • Prenant en compte la multifonctionnalité de la forêt, elle incite à ce titre les propriétaires à améliorer les fonctions écologiques dans la sylviculture .
  • Elle a pour objectif de garantir au consommateur que le bois ou les produits issus du bois qu’il achète sont issus de forêts aménagées et exploitées de façon durable et responsable .
  • La démarche est volontaire et elle est garantie par un organisme tiers indépendant.

Différents systèmes de certification existent à travers le monde, dont les plus répandus sont PEFC et FSC.