A vérifier avant toute transaction
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Gestion

Si la parcelle forestière est rattachée à un document de gestion durable, ce dernier reste en vigueur quand le propriétaire change.
Il faut donc transmettre l’information quand on cède une parcelle et bien se renseigner lors de l’acquisition.

Si les engagements pris dans le document de gestion ne conviennent pas au nouveau propriétaire, il est possible de l’adapter en présentant un avenant au CRPF.


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L’animateur technique de B2F07 est le CRPF (Centre régional de la propriété forestière) Rhône-Alpes .
- Courriel : B2F07@cnpf.fr

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