Boisements
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La "réglementation des boisements’’ :

- Cette procédure créée en 1960 est destinée à éviter le mitage des terres agricoles et les boisements en "timbre-poste" afin de conserver les meilleures terres indispensables à l’activité agricole.
- La loi sur l’aménagement foncier de 1985 en a fait une procédure d’aménagement à part entière. Son objectif est de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt et les espaces naturels (articles L. 126-1 et suivants du code rural).
- Par la suite, il est devenu possible de prendre en considération des motifs strictement paysagers et environnementaux dans les principes d’interdiction ou de réglementation.
- En 2005, la loi relative au développement des territoires ruraux a transféré cette compétence de l’État aux Départements.


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