A vérifier avant toute transaction
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Servitudes

Les servitudes bénéficient aux propriétaires des parcelles ou à des tiers (voisins, usager,…).

On distingue les servitudes « continues » telle une conduite d’eau et des servitudes « discontinues » comme un droit de passage.
A noter que les servitudes discontinues ne peuvent perdurer que si elles sont reprises dans les actes notariés. Leurs conditions d’exercice doivent y être précisément décrites.


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